Les diagnostics immobiliers :
Quels sont ils ?
Depuis un certain nombre d'années, les diagnostics immobiliers se sont considérablement multipliés :
- Carrez
- Gaz
- Amiante
- Plomb
- Termites
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostics des risques naturels ,
- Diagnostics des installations électriques
- Assainissement
La profession a fait ces derniers temps l'objet de règlementation plus stricte afin de limiter les abus en tout genre.
---> Le diagnostiqueur immobilier doit être certifié par un organisme agréé COFRAC.
---> Le diagnostiqueur ne doit pas être partie prenante dans le mandat de vente : Impartialité et indépendance.
Il est impératif de choisir une société de diagnostic qui a souscrit une assurance RC ( Responsabilité Civile) couvrant d'éventuelles erreurs de diagnostics, ou manquements divers, qui pourraient mettre en difficulté le vendeur et l'acheteur et remettre en cause la vente d'un bien immobilier.
Il est impératif, d'effectuer plusieurs devis et de se renseigner sur les sociétés afin de choisir une entreprise compétente et d'éviter de mauvaises surprises.
Certains diagnostiqueurs pratiquent une tarification plus qu'élévée pour un travail réduit, voire inexistant.
En général, les professionnels doivent passer plusieurs heures afin d'effectuer le travail nécessaire avec les outils adaptés. Plusieurs appareils sont indispensables pour effectuer les différents relevés et mesures.
Comment bien Choisir un Professionnel
- Il faut dans un premier temps effectuer plusieurs devis, se renseigner sur les différents professionnels, demander conseil à son entourage éventuellement.
- Demander la tarification et le temps de travail associés aux différents diagnostics.
- être présent lors de la réalisation des différents diagnostics et vérifier l'utilisation des outils et le sérieux du professionnel dans sa tâche.
- Pour trouver un bon professionnel, on serait tenté de demander à un notaire ou à l'agent immobilier en charge du dossier, mais en raison des nombreux problèmes de commissionnement, le manque de neutralité existe.
- Vérier la certification du professionnel et la compétence dans les diagnostics que vous demandez.
- Vérifier si le professionnel a bien souscrit une assurance professionnelle
- Se renseigner si besoin sur le ou les professionnels auprès du Comité français d'accréditation (Cofrac)
- Vérifier le temps de travail passé, les outils et le matériels utilisés, les éléments présentés. Il ne s'agit pas uniquement d'un document administratif. Ces diagnostics ne sont pas une formalité à prendre à la légère.
Ne jamais signer dans la précipitation, et/ou réaliser des travaux précipités sous la demande du diagnostiqueur.
La société engage bien entendu sa responsabilité, en cas de mauvais travail. Il est alors possible de se retourner contre le professionnel si vous avez été injustement abuser.
Les associations de consommateurs telles que l'UFC Que Choisir seront en mesure de vous fournir les conseils nécessaires pour vos démarches en cas de manquements du professionnel.
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Affichage des articles dont le libellé est location immobilier. Afficher tous les articles
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Immobilier : Loi carrez
Immobilier : Loi carrez
Depuis le 10 juillet 1965, date de la Loi Carrez, il est obligatoire dans tout contrat de vente, concernant un bien immobilier en copropriété, de mentionner la superficie exacte de la partie privative.
Seuls les garages, emplacement de parkings, garages ainsi que les lots inférieurs à 8 m², sont exclus de cette obligation.
En cas d’absence de la superficie privative au sein du contrat, la nullité de celui-ci peut être invoquée aussi bien par l’acquéreur que par le vendeur.
Dans le cas où la superficie du bien serait en fait inférieure de plus de 5% à la superficie réelle, l’acquéreur à un an à compté de la signature de l’acte de vente, pour demander auprès du juge une diminution du prix au prorata du nombre de m² manquants.
La validité du diagnostic effectué par l’expert est illimitée à condition qu’aucun travaux n’est été effectué au sein du bien immobilier en question.
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Depuis le 10 juillet 1965, date de la Loi Carrez, il est obligatoire dans tout contrat de vente, concernant un bien immobilier en copropriété, de mentionner la superficie exacte de la partie privative.
Seuls les garages, emplacement de parkings, garages ainsi que les lots inférieurs à 8 m², sont exclus de cette obligation.
En cas d’absence de la superficie privative au sein du contrat, la nullité de celui-ci peut être invoquée aussi bien par l’acquéreur que par le vendeur.
Dans le cas où la superficie du bien serait en fait inférieure de plus de 5% à la superficie réelle, l’acquéreur à un an à compté de la signature de l’acte de vente, pour demander auprès du juge une diminution du prix au prorata du nombre de m² manquants.
La validité du diagnostic effectué par l’expert est illimitée à condition qu’aucun travaux n’est été effectué au sein du bien immobilier en question.
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Diagnostic immobilier énergétique
Diagnostic immobilier énergétique
Le diagnostic de performance énergétique dit DPE, permet de connaître concrètement la consommation énergétique d’un bien immobilier, et de donner ainsi des recommandations adéquates afin d’effectuer les travaux nécessaires pour réduire cette consommation.
Ce diagnostic s’applique aussi bien en cas de vente que de location.
Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors dune vente et depuis le 1er Juillet 2007 lors d’une location.
Cette obligation s’inscrit dans une politique des pouvoirs publics visant effectuer de réelles économies d’énergie.
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Le diagnostic de performance énergétique dit DPE, permet de connaître concrètement la consommation énergétique d’un bien immobilier, et de donner ainsi des recommandations adéquates afin d’effectuer les travaux nécessaires pour réduire cette consommation.
Ce diagnostic s’applique aussi bien en cas de vente que de location.
Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors dune vente et depuis le 1er Juillet 2007 lors d’une location.
Cette obligation s’inscrit dans une politique des pouvoirs publics visant effectuer de réelles économies d’énergie.
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Diagnostic immobilier : termites
Diagnostic immobilier : termites
Le diagnostic termites appelé encore état parasitaire permet de savoir si le bien immobilier faisant l’objet d’une transaction est infecté par des termites ou autres insectes xylophages.
Cet état parasitaire, valable 6 mois, doit obligatoirement être effectué dans toutes les zones délimitée par arrêté préfectorale.
Si le vendeur n’effectue pas ce diagnostic il sera alors responsable en cas de découverte de termites dans le bien immobilier qu’il a cédé, il ne pourra pas s’exonéré de la garantie des vices cachés.
Il est très important de s’assurer de l’absence de ces insectes, qui ont pour particularité fâcheuse de se nourrir du bois (poutres, charpentes…) pouvant ainsi détruire toute la structure du bien immobilier (parquet, cloison, charpente…).
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Le diagnostic termites appelé encore état parasitaire permet de savoir si le bien immobilier faisant l’objet d’une transaction est infecté par des termites ou autres insectes xylophages.
Cet état parasitaire, valable 6 mois, doit obligatoirement être effectué dans toutes les zones délimitée par arrêté préfectorale.
Si le vendeur n’effectue pas ce diagnostic il sera alors responsable en cas de découverte de termites dans le bien immobilier qu’il a cédé, il ne pourra pas s’exonéré de la garantie des vices cachés.
Il est très important de s’assurer de l’absence de ces insectes, qui ont pour particularité fâcheuse de se nourrir du bois (poutres, charpentes…) pouvant ainsi détruire toute la structure du bien immobilier (parquet, cloison, charpente…).
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Diagnostic immobilier : plomb
Diagnostic immobilier : plomb
Le constat des risques d’exposition au plomb : CREP (diagnostic plomb), concerne tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. Il est obligatoire aussi bien en cas de vente que de location.
Ce diagnostic a pour but de protéger les occupants et surtout les enfants en bas âge d’une possible d’intoxication par le plomb.
La validité de cet acte est illimitée en cas d’absence de plomb et limitée. Si la concentration en plomb révélée est supérieure au seuil réglementaire la validité du diagnostic est raporté à un an.
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Le constat des risques d’exposition au plomb : CREP (diagnostic plomb), concerne tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. Il est obligatoire aussi bien en cas de vente que de location.
Ce diagnostic a pour but de protéger les occupants et surtout les enfants en bas âge d’une possible d’intoxication par le plomb.
La validité de cet acte est illimitée en cas d’absence de plomb et limitée. Si la concentration en plomb révélée est supérieure au seuil réglementaire la validité du diagnostic est raporté à un an.
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Diagnostic immobilier : Amiante
Diagnostic immobilier : Amiante
Obligatoire depuis le 1er septembre 2002 lors de toutes transactions immobilières et depuis le 1er janvier 2002 en cas de démolition d’un immeuble le diagnostic amiante concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
La validité de ce diagnostic est illimitée.
L’amiante a été beaucoup utilisée en tant que matériau de construction tout au long des années 1950 à 1980.
Ayant découvert ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont alors interdits l’utilisation de ce matériau afin de protéger les populations et aussi les travailleurs du batiment.
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Obligatoire depuis le 1er septembre 2002 lors de toutes transactions immobilières et depuis le 1er janvier 2002 en cas de démolition d’un immeuble le diagnostic amiante concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
La validité de ce diagnostic est illimitée.
L’amiante a été beaucoup utilisée en tant que matériau de construction tout au long des années 1950 à 1980.
Ayant découvert ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont alors interdits l’utilisation de ce matériau afin de protéger les populations et aussi les travailleurs du batiment.
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Effectuer les diagnostics immobilier
Effectuer les diagnostics immobiliers
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Conseils en immobilier.
Conseils en immobilier
Faire estimer votre bien immobilier.
Il est indispensable de bien estimer son bien afin d'afficher un prix attracif représentatif du marché immobilier.
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